Termes et Conditions

Tout accès et/ou utilisation du site www.heddoun.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes et des conditions ci-dessous.


Présentation du site

Propriétaire, Editeur et Responsable Publication :
Anas HEDDOUN : formulaire de contact
Immatriculation sous le statut d’auto-entrepreneur :
807 730 742 00010
Hébergeur du serveur du site:
Namecheap : https://www.namecheap.com

Lexique

Site : Le présent site web www.heddoun.com.

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : Toutes informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent.


Conditions générales

L’utilisation du site www.heddoun.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.heddoun.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Anas HEDDOUN.

Le site www.heddoun.com est mis à jour régulièrement par Anas HEDDOUN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


Informations sur le site

Le site www.heddoun.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des prestations proposés par Anas HEDDOUN.

Anas HEDDOUN s’efforce de fournir sur le site www.heddoun.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, Anas HEDDOUN décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations. Il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.heddoun.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.heddoun.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications sans préavis ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


Propriété intellectuelle

Le contenu (textes, logo, illustrations, images, vidéos et sons) dont le site www.heddoun.com est composé, est la propriété exclusive de Anas HEDDOUN (sauf mention contraire).

Le logiciel, l’architecture, la structure technique et les codes sources ayant permis la création du site www.heddoun.com, sont la propriété exclusive de Anas HEDDOUN.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif du site www.heddoun.com, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de Anas HEDDOUN est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions de la loi relative à la protection des droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Dans les cas suivants :

  • Si vous souhaitez afficher le logo du site www.heddoun.com.
  • Si le contenu du site www.heddoun.com doit s’intégrer dans la navigation de votre site, en particulier par voie de cadres (ou frames).
  • Si l’accès aux pages contenant le lien vers le site www.heddoun.com n’est pas gratuit.
  • Si vous souhaitez intégrer à votre site une représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, du site www.heddoun.com.

Vous devez impérativement demander l’autorisation expresse de Anas HEDDOUN en remplissant le formulaire de contact.


Liens hypertextes et cookies

Le site www.heddoun.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Anas HEDDOUN. Cependant, Anas HEDDOUN n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.heddoun.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.


Limitations de responsabilité

Anas HEDDOUN ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.heddoun.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non récent, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Anas HEDDOUN ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.heddoun.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Anas HEDDOUN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable au Maroc. Le cas échéant, Anas HEDDOUN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, …).


Protection des données personnelles

Les informations envoyées via la page contact, ou bien via n'importe quel formulaire depuis le site www.heddoun.com auront pour seul but de permettre une réponse plus précise et pertinente et ne seront pas utilisées à d’autres fins.

A l'occasion de l'utilisation du site www.heddoun.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.heddoun.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.heddoun.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Anas HEDDOUN et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.heddoun.com.

En application de la loi marocaine 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de ses textes d’application, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en remplissant le formulaire pour contacter Anas HEDDOUN.


Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi marocaine.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.heddoun.com est soumis au droit marocain.

Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Casablanca au Maroc.